Art. 263-8, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Z57666W7

Les policiers adjoints exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale ainsi que celles qui résultent de la rédaction, respectivement, des articles L. 5332-6 et L. 6342-2 du code des transports.

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