Art. 259-3, Code civil
Lecture: 1 min
L2827DZQ
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Le secret professionnel, illustré par le secret bancaire » / doctrine / lexbase affaires n°735 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Le nouvel article 267 du Code civil - Compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2016 de la Commission "Droit de la famille" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Les contours redessinés du secret bancaire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Les dérogations tendant à la protection d’autres intérêts privés » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Obligation de communication par les époux de tous les renseignements utiles à la fixation des pensions et prestations ainsi qu'à la liquidation du régime matrimonial » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « L'obligation de communication par les époux de tous les renseignements utiles à la fixation des pensions et prestations ainsi qu'à la liquidation du régime matrimonial » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « L'information du juge aux affaires familiales » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.