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Art. 24, Code de procédure civile

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Art. 24, Code de procédure civile

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L1158H4N

                    Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.

    Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.

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Décisions de Références

CE Contentieux, 22-09-1997, n° 137416, COMMUNE D'EYGLIERS Abonnés
CA Versailles, 08-10-2009, n° 09/00059 Abonnés
CA Paris, 5, 2, 28-10-2011, n° 10/13084, Confirmation Abonnés

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