Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Acquisition en indivision, prêt et assiette du privilège de prêteur de deniers » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°771 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans / TITRE « Assiette du privilège de prêteur de deniers en cas de financement par un emprunt par l’un seulement des acquéreurs de l’immeuble et responsabilité notariale » / brèves / lexbase affaires n°579 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement » / brèves / lexbase avocats n°278 du 24 janvier 2019 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Conflit entre hypothèques et privilèges » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les privilèges (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le classement des privilèges spéciaux immobiliers » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Effets de l'inscription d'une hypothèque et suites possibles - BOI-REC-GAR-10-20-10-40-20181228 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les privilèges (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés