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Art. 2332-2, Code civil

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Art. 2332-2, Code civil

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L1158HIQ

                    Les privilèges généraux s'exercent dans l'ordre de l'article 2331, à l'exception du privilège du Trésor public, dont le rang est déterminé par les lois qui le concernent, et du privilège des caisses de sécurité sociale, qui vient au même rang que le privilège des salariés.
                

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