Art. 225-2, Code pénal
Lecture: 1 min
L0449DZN
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Discrimination raciale à l'embauche : l'inflexibilité de la Cour de cassation - Questions à Jean-François Amadieu, Directeur de l'Observatoire des discriminations » / questions à... / lexbase social n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Deux sociétés condamnées pour discrimination raciale » / brèves / lexbase social n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Une offre d'emploi ne peut être subordonnée à une condition fondée sur la nationalité : nouvelle application jurisprudentielle » / brèves / lexbase social n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Protection des anciens conseillers prud'hommes contre le licenciement et utilisation de leurs crédits d'heures par les défenseurs syndicaux » / jurisprudence / la lettre juridique n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Un délai de prévenance et la répartition des heures d'assistance ou de représentation ne peuvent être imposés unilatéralement par l'employeur au défenseur syndical » / brèves / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Discrimination et entrave à l'exercice du droit syndical » / brèves / lexbase social n°260 du 17 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La discrimination syndicale : questions à... Sophie Berthault Guérémy, avocate au Barreau de Bordeaux, Compagnie Juridique » / questions à... / lexbase social n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Une manifestation peut être interdite du fait de sa nature même : commentaire de l'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat le 5 janvier 2007 » / jurisprudence / lexbase public n°15 du 15 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Le renforcement des institutions chargées de lutter contre les discriminations » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Discrimination économique à raison de l'origine nationale et conditions du bénéfice d'une cause d'irresponsabilité » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'obésité, un frein à l'emploi ? » / brèves / lexbase social n°144 du 25 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « A propos de la "corsisation" des emplois à la SNCM » / le point sur... / lexbase social n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés
Cité par Art. 2-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 2-10, Code de procédure pénale
Cité par Art. 2-6, Code de procédure pénale
Cité par Art. 2-8, Code de procédure pénale
Cité par Art. 807, Code de procédure pénale
Cité par Art. L611-1, Code du travail
Cité par Art. L611-6, Code du travail
Cité par Art. L611-9, Code du travail
Cité par Art. L8112-2, Code du travail
Cité par Art. L8113-5, Code du travail
Cité par Art. 225-3, Code pénal
Cité par Art. 225-3-1, Code pénal
Cité par Art. 225-4, Code pénal
Cité par Art. R625-7, Code pénal
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.