Art. 225-1, Code pénal
Lecture: 1 min
L3332HIA
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le Conseil constitutionnel et le harcèlement sexuel » / jurisprudence / lexbase social n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Désignation des membres du bureau du comité d'entreprise : application des règles habituelles du droit électoral » / brèves / lexbase social n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Février 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°427 du 10 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Discrimination liée à l'orientation sexuelle dans l'emploi... Questions à Maître Christine Segard-Deleplanque, Avocate, Cabinet Carnot Juris, consultante pour la Halde » / questions à... / lexbase social n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De la modification du prénom comme pratique discriminatoire » / jurisprudence / lexbase social n°373 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Des conditions d'encadrement de la liberté religieuse des salariés par le règlement intérieur » / jurisprudence / lexbase social n°347 du 23 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Une offre d'emploi ne peut être subordonnée à une condition fondée sur la nationalité : nouvelle application jurisprudentielle » / brèves / lexbase social n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Une gérante de gîte rural condamnée pour avoir refusé une chambre à deux clientes portant le voile islamique » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité semi-relative du licenciement de la femme enceinte ? » / jurisprudence / lexbase social n°316 du 4 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le principe d'égalité de traitement, nouveau principe fondamental du droit du travail » / jurisprudence / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « La nouvelle approche des discriminations en droit du travail » / textes / lexbase social n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Protection des anciens conseillers prud'hommes contre le licenciement et utilisation de leurs crédits d'heures par les défenseurs syndicaux » / jurisprudence / la lettre juridique n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Un délai de prévenance et la répartition des heures d'assistance ou de représentation ne peuvent être imposés unilatéralement par l'employeur au défenseur syndical » / brèves / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Discrimination raciale à l'embauche : la méthode du testing » / le point sur... / lexbase social n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La discrimination syndicale : questions à... Sophie Berthault Guérémy, avocate au Barreau de Bordeaux, Compagnie Juridique » / questions à... / lexbase social n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Une manifestation peut être interdite du fait de sa nature même : commentaire de l'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat le 5 janvier 2007 » / jurisprudence / lexbase public n°15 du 15 février 2007 Abonnés
Cité par Art. L1142-6, Code du travail
Cité par Art. 131-26-2, Code pénal
Cité par Art. 132-76, Code pénal
Cité par Art. 132-77, Code pénal
Cité par Art. 225-2, Code pénal
Cité par Art. 225-3, Code pénal
Cité par Art. 432-7, Code pénal
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.