Art. 2241, Code civil

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L2529ABB

                    On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.
                

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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Prescription de l'action tendant à contester une déclaration de créance » / brèves / lexbase affaires n°273 du 17 novembre 2011 Abonnés

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