Art. 223-1, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Quand les destructions, dégradations ou détériorations dangereuses pour les personnes masquent une question de responsabilité pénale des personnes morales » / jurisprudence / lexbase droit privé n°433 du 24 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Responsabilité pénale : les fautes commises par le maître d'ouvrage n'exonèrent par l'entreprise de désamiantage de sa responsabilité » / brèves / lexbase social n°382 du 11 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Juin 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°354 du 11 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE environnement - bulletin d'actualités n° 1 / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du Cabinet Savin Martinet Associés : actualités "la jurisprudence 2008 dans le domaine du droit de l'environnement (jurisprudence administrative, civile, pénale et européenne)" » / jurisprudence / bulletin d'actualités en droit de l'environnement du 2 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Exposition au plomb et infraction de mise en danger d'autrui » / brèves / le quotidien du 28 avril 2006 Abonnés