Art. 216, Code général des impôts
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Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime de l'intégration fiscale : application du régime aux produits de titres en provenance d'une société à prépondérance immobilière » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Abus de droit : acquisition dans un intérêt purement fiscal de titres d'une holding de droit luxembourgeois » / jurisprudence / lexbase fiscal n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de fiscalité des entreprises - Janvier 2017 (spéciale loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016) » / textes / lexbase fiscal n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Septembre 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°454 du 22 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Janvier 2011 (spéciale lois de finances) » / chronique / lexbase fiscal n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sociétés de personnes : la réforme issue de la loi de finances rectificative pour 2010 » / textes / la lettre juridique n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 29 novembre au 3 décembre 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°420 du 9 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « QPC et contentieux fiscal » / evénement / la lettre juridique n°405 du 29 juillet 2010 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime mère-fille : impossibilité de se prévaloir du régime de l'article 145 du CGI en cas de démembrement des titres de participation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime mère-fille : inapplicabilité du régime en cas de titres détenus en usufruit » / jurisprudence / lexbase fiscal n°370 du 5 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Recours à une société panaméenne sanctionné au titre de la procédure de répression des abus de droit » / brèves / le quotidien du 4 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Calcul du bénéfice d'une société mère au regard des crédits d'impôt octroyés en vue de compenser une retenue à la source opérée par un Etat membre sur sa filiale » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « IS : compatibilité communautaire du régime des sociétés-mères » / jurisprudence / lexbase fiscal n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime des sociétés mères : plafond de 5 % des bénéfices distribués par la société filiale et inclusion de crédits d'impôt » / brèves / le quotidien du 8 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Les modalités d'application de l'avoir fiscal et du précompte déclarées incompatibles avec la liberté de circulation des capitaux » / doctrine / lexbase fiscal n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents » / jurisprudence / lexbase fiscal n°246 du 1 février 2007 Abonnés
Cité par Art. 110, Code général des impôts
Cité par Art. 145, Code général des impôts
Cité par Art. 210 A, Code général des impôts
Cité par Art. 219, Code général des impôts
Cité par Art. 220, Code général des impôts
Cité par Art. 223 O, Code général des impôts
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