Art. 2121-13, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Z57712W7

Conformément à la réglementation relative à la gestion déconcentrée des personnels de la police nationale ainsi qu'aux dispositions particulières applicables aux policiers adjoints, le préfet de police est investi de prérogatives en matière d'exercice du pouvoir disciplinaire.

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