Art. 21, Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne.

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C09664AZ

                    Le conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France constatant la composition nominative du nouveau conseil d'administration.
                

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