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Art. 2072, Code civil

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Art. 2072, Code civil

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L2309AB7

                    Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage. Celui d'une chose immobilière s'appelle antichrèse.
                

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Cité dans / TITRE « Vers quelles nouvelles formes de sûretés réelles (propos sur la réforme du droit des sûretés réelles issue de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005) ? » / textes / la lettre juridique n°186 du 20 octobre 2005 Abonnés

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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage immobilier / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « L’évolution du gage » Abonnés

Décisions de Références

Cass. com., 19-12-2006, n° 04-19.643, F-P+B, Cassation partielle. Abonnés
Cass. com., 11-09-2012, n° 11-22.240, F-D, Rejet Abonnés

Textes juridiques liés au document

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