Art. 20, Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Art. 20, Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Z96205LK

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Art. 1, Art. 4, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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