Art. 2, Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Art. 2, Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Z66311SZ

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44, Art. 45




A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-1

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