Art. 2, Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016

Art. 2, Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016

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Z92927PX

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section unique, Art. R1521-2, Art. R1521-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Education thérapeutique du patient, Art. R1521-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-19, Art. R1521-1, Art. R1541-1

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