Art. 2, Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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Z10727KE

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
  Art. 2

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