Art. 2, Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

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Z50891H7

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
  Art. 6,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 14-1,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20-1,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 28,   Art. 30,   Art. 40-1,   Art. 45,   Sct. CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive.,   Sct. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.

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