Art. 2, Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

Art. 2, Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

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Z66960IK

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 4, Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 23, Art. 25, Art. 37

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