Art. 2, Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel, Art. A114-1, Art. A114-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. A222-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. A411-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation., Sct. Section 1 : Dispositions générales

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. A211-1, Art. A211-2, Art. A211-3, Art. A211-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Section 1 : Marge de solvabilité., Art. A212-1, Art. A212-2, Art. A212-3, Sct. Section 2 : Provisions techniques., Art. A212-4, Art. A212-5, Art. A212-6, Art. A212-7, Art. A212-8, Art. A212-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. A223-2, Art. A223-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement, Art. A212-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. A114-3, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-7, Art. A114-8, Art. A114-10, Sct. Annexe à l'article A114-4 , Art. Annexe à l'article A114-4, Sct. Annexes à l'article A114-5, Art. Annexe C1 à l'article A114-5, Art. Annexe C2 à l'article A114-5, Art. Annexe C3 à l'article A114-5, Art. Annexe C4 à l'article A114-5, Art. Annexe C5 à l'article A114-5, Art. Annexe C6 à l'article A114-5, Art. Annexe C6 bis à l'article A114-5, Art. Annexe C7 à l'article A114-5, Art. Annexe C8 à l'article A114-5, Art. Annexe C9 à l'article A114-5, Art. Annexe C10 à l'article A114-5, Art. Annexe C11 à l'article A114-5, Art. Annexe C12 à l'article A114-5, Art. Annexe C13 à l'article A114-5, Art. Annexe C20 à l'article A114-5, Art. Annexe C21 à l'article A114-5, Sct. Annexes à l'article A114-7, Art. Annexe T1 à l'article A114-7, Art. Annexe T2 à l'article A114-7, Art. Annexe T3 à l'article A114-7, Sct. Annexes à l'article A114-9, Art. Annexe E1 à l'article A114-9, Art. Annexe E2 à l'article A114-9, Art. Annexe E3 à l'article A114-9, Art. Annexe E4 à l'article A114-9, Art. Annexe E5 à l'article A114-9, Sct. Annexes à l'article A114-10, Art. Annexe 1 à l'article A114-10, Art. Annexe 2 à l'article A114-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. A212-11, Art. A212-12, Art. A212-13, Art. A212-14, Sct. Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs., Art. A212-15, Art. A212-16, Art. A212-17, Art. A212-18, Art. A212-19, Art. A212-20, Art. A212-24, Art. A212-24-1, Sct. Section 7 : Surveillance complémentaire des mutuelles et unions faisant partie d'un groupe., Art. A213-1, Art. A213-2, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier., Art. A213-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. A222-1, Sct. Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire., Art. A222-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Section 2 : Tarif , Art. A223-6-1, Art. A223-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Libre prestation de services., Art. A510-1, Art. A510-2, Art. A510-3, Sct. Section 2 : Contrôle déconcentré., Art. A510-4