Art. 2, Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

Art. 2, Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

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Z54025T8

L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.

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