Art. 19, Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :
1° Aux agents qui comptent vingt ans de services effectifs ou âgés d'au moins quarante-cinq ans ;
2° Aux agents dont la qualification est inadaptée au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
3° Aux agents en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d'inaptitude physique ;
4° Aux agents qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
5° Aux agents qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou après un congé parental ;
6° Aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13 du code du travail.