Art. 1854, Code civil
Lecture: 1 min
L2051ABL
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Private M&A – Private Equity » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Private M&A – Private Equity » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Article 215 et protection du logement : encore faut-il y avoir des «droits» à protéger… » / jurisprudence / lexbase droit privé n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Protection du logement de la famille par l'article 215, alinéa 3, du Code civil : droit de jouissance (droit d'associé) attaché aux parts d'une SCI » / brèves / lexbase droit privé n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Mai 2017 » / chronique / lexbase affaires n°509 du 11 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Répartition des bénéfices dans une société créée de fait ayant une activité civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°323 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SCI : la conformité à l'intérêt social, condition de la validité de la garantie hypothécaire consentie par la société » / brèves / le quotidien du 20 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°304 du 12 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'expression du consentement unanime des associés de société civile : notion d'acte au sens de l'article 1854 du Code civil » / brèves / le quotidien du 20 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière » / jurisprudence / lexbase affaires n°276 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le cautionnement par une société civile des dettes personnelles de son gérant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « Conditions de validité du cautionnement donné par une société » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La force des règles statutaires dans les sociétés civiles immobilières (où l'ordre sociétaire l'emporte sur les désordres familiaux) » / jurisprudence / lexbase droit privé n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Application rigoureuse des modalités de prises des décisions collectives dans les sociétés civiles » / brèves / le quotidien du 2 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit des sociétés : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase droit privé n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Portée de l'article 1854 du Code civil quant à la forme des décisions collectives dans les sociétés civiles professionnelles » / jurisprudence / la lettre juridique n°211 du 20 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Décisions des associés d'une SCP notariale excédant les pouvoirs du gérant : l'article 19 du décret du 2 octobre 1967 ne déroge pas au principe contenu à l'article 1854 du Code civil » / brèves / le quotidien du 15 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le pouvoir de modifier les statuts d'une société anonyme : l'AGE » / brèves / lexbase affaires n°123 du 3 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Quelques observations relatives au rôle et à la place de l'équité correctrice en matière contractuelle (1ère partie) » / le point sur... / lexbase affaires n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « Les décisions résultant du consentement de tous les associés dans un acte » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « La décision relative à la demande d'agrément » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile d'attribution / TITRE « Modalités de la prise de décisions collectives » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le consentement unanime exprimé dans un même acte » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Cautionnement - Règles de validité de droit commun des contrats - BOI-REC-GAR-20-40-10-10-20140205 » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « Les décisions résultant du consentement de tous les associés dans un acte » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La gérance de la société civile / TITRE « Le pouvoir du gérant de consentir un cautionnement au nom de la société » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Le logement de la famille / TITRE « Les droits visés par l'article 215, alinéa 3 du Code civil » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.