Art. 18, Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

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Z02785SN

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
  Art. 41-1

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