Art. 178 P, Code général des impôts, annexe III

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L2575HMC

                    Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des impôts après avis du service des laboratoires du ministère de l'économie et des finances.

    Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.

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