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Art. 177, Code de procédure civile

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Art. 177, Code de procédure civile

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L1578H49

                    Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 : la réforme de la réforme de la réforme de la procédure civile » / textes / lexbase droit privé - archive n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Le délai de l’appel principal » Abonnés

Décisions de Références

CA Montpellier, 23-01-2014, n° 13/04101, Confirmation Abonnés
CA Toulouse, 19-06-2020, n° 17/05599, Confirmation Abonnés

Textes juridiques liés au document

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