Art. 17, Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

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Z26311PP

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
  Art. 6

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