Art. 1609 undecies, Code général des impôts
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L5243IRM
Il est perçu :
a Une taxe sur l'édition des ouvrages de librairie ;
b Une taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ;
Le produit de chacune de ces taxes est affecté au Centre national du livre dans la limite du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Précisions sur l’assujettissement à la taxe sur les appareils de reproduction et d’impression » / brèves / lexbase fiscal n°786 du 13 juin 2019 Abonnés
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