Art. 16, Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

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Z90014N7

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement  Art. R543-247,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6,   Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales,   Art. R543-256-1

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