Art. 16, Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

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Z86470H7

Le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet est abrogé.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : "directeur de projet" sont remplacés par les mots : "expert de haut niveau ou directeur de projet".

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