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Art. 159 bis, Code général des impôts, annexe IV

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Art. 159 bis, Code général des impôts, annexe IV

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L2013MCK

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	2,90
Bordeaux-Mérignac	4,45
Lille-Lesquin	0,80
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	4,70
Nice-Côte d'Azur	0,50

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Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Modification de la taxe sur les nuisances sonores aériennes » / brèves / lexbase fiscal n°988 du 4 juillet 2024 Abonnés

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