Art. 151 octies, Code général des impôts
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régimes sectoriels - Imposition des plus-values consécutives à une restructuration de sociétés civiles professionnelles (SCP) - BOI-BNC-SECT-70-10-20-10-20150320 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC – Régimes sectoriels - Associations d'avocats – Transformation de société en association d'avocats - BOI-BNC-SECT-70-50-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles professionnelles - Régime fiscal et option pour l'IS - BOI-BNC-SECT-70-10-10-20190710 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles professionnelles - Imposition des plus-values d'apport en société - BOI-BNC-SECT-70-10-30-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Amendes fiscales - BOI-CF-INF-20-10-20-20181003 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR – Réduction d'impôt accordée au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole - BOI-IR-RICI-170-20140113 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Cession ou cessation d'entreprise et assimilées - Transformations de sociétés - Dispositions dérogatoires - BOI-IS-CESS-20-20-20170301 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actif - Définitions fiscales des opérations assimilées aux fusions - BOI-IS-FUS-20-10-20200603 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ANNEXES - BOI-ANNEXES-20120912 / TITRE « FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des plus-values en sursis d'imposition - BOI-FORM-000033-20130718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés - BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-20-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème - Modalités d'application - Décompte de la durée de détention et justification des conditions d'application de l'abattement - BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 en cas de réinvestissement dans la souscription au capital en numéraire d'une société - BOI-RPPM-PVBMI-30-10-50-20191220 » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Les contours du devoir d'information de l'avocat » Abonnés
Cité par Art. 41, Code général des impôts
Cité par Art. 1763, Code général des impôts
Cité par Art. 72 D, Code général des impôts
Cité par Art. 73 E, Code général des impôts
Cité par Art. 75-0 A, Code général des impôts
Cité par Art. 75-0 B, Code général des impôts
Cité par Art. 809, Code général des impôts
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