Art. 1471, Code de procédure civile

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Art. 1471, Code de procédure civile

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L6435H7H

La sentence arbitrale doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

La décision doit être motivée.

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Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Rappel des règles en matière d'arbitrage » / brèves / le quotidien du 18 septembre 2008 Abonnés

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