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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - BOI-CVAE-20210707 / TITRE « CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement facultatif - Règles prévues en matière de délibération - BOI-CVAE-CHAMP-20-20-20210707 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - BOI-CVAE-20210707 / TITRE « CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement facultatif - Maintien des exonérations et des abattements en cours - BOI-CVAE-CHAMP-20-30-20211201 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale - BOI-IF-CFE-10-30-40-20-20221221 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Base d'imposition - Autres dispositifs particuliers - BOI-IS-BASE-60-30-20180606 » Abonnés
CE 10 SS, 02-05-2016, n° 389995 Abonnés