Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « L’illettrisme n’est pas une cause de nullité de la convention d’arbitrage » / jurisprudence / lexbase afrique-ohada n°27 du 28 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Justice du XXIème siècle : l'impact de l'article 11 alinéa 3 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dans le domaine de l'arbitrage » / textes / lexbase droit privé - archive n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La clause d'arbitrage entre associés peut s'appliquer à un litige entre un associé et le gérant de la société » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°653 du 5 mai 2016 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « La convention d’arbitrage (compromis, clause compromissoire) » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « Le principe compétence-compétence » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / synthèse Abonnés
Cass. com., 25-11-2008, n° 07-21.888, FS-P+B+R, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 22-06-2016, n° 15-18.701, F-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 15-01-2020, n° 18-20.102, F-D, Cassation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.