Art. 144, Code de procédure pénale
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L8134HW8
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Prolongation de la détention provisoire et droit à être jugé dans un délai raisonnable » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Du bon usage de la détention provisoire » / brèves / le quotidien du 19 mars 2008 Abonnés