Art. 14, Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

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Z85071RK

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
  Art. R342-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
  Art. R342-2,   Art. R342-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
  Art. D337-2,   Art. D337-27,   Art. D337-53

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