Art. 1391, Code général des impôts

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les personnes âgées » / brèves / lexbase fiscal n°615 du 4 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Majeurs vulnérables et fiscalité - Compte-rendu de la réunion de la sous-commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase fiscal n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Le Royaume-Uni, terre d'asile pour patrimoine français en danger ? - Comparatif de la fiscalité française et britannique » / le point sur... / lexbase fiscal n°477 du 15 mars 2012 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et d'impôts directs locaux - BOI-CF-PGR-10-30-20230920 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office - Dispositions particulières aux impôts directs susceptibles de faire l'objet de dégrèvement ou restitution d'office - BOI-CTX-DRO-20-20140211 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Établissement de la taxe - BOI-IF-AUT-90-10-20211220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ANNEXES - BOI-ANNEXES-20120912 / TITRE « BAREME - IF - Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation - BOI-BAREME-000006-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement - Contrôle - Contentieux - Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et de propriétaires de logements sociaux - BOI-IF-TFB-50-20-10-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire - BOI-IF-TFB-10-50-40-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties - Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l’habitation - BOI-IF-TFB-20-20-10-30-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives au ressources - BOI-IF-TH-10-50-30-20-20201222 » Abonnés