Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Distilbène : la connaissance d’un risque élevé de développer une pathologie grave permet l’indemnisation du préjudice d’anxiété » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°14 du 24 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama de jurisprudence relatif à la loi n° 85-677, du 5 juillet 1985, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation » / dossier spécial / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°12 du 21 janvier 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés (avril – décembre 2025) » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°18 du 31 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « L’expression humoristique en droit pénal de la presse » / focus / lexbase pénal n°83 du 26 juin 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Appréhension du phénomène de greenwashing par le droit des obligations » / le point sur... / lexbase affaires n°806 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Concurrence déloyale : refus de transmission d’une QPC sur les modalités de détermination des dommages-intérêts » / brèves / lexbase affaires n°798 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le triomphe de la réparation intégrale » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°986 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « L’opposabilité par les tiers du contrat qui leur a causé un dommage » / brèves / lexbase droit privé - archive n°985 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Manquement de l’employeur à son obligation d’information-consultation du CSE : pas de préjudice personnel et direct pour les salariés » / brèves / lexbase social n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « L’évolution de la relation patient-médecin : qu’en est-il du contrat médical ? » / doctrine / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.