Art. 1338, Code civil
Lecture: 1 min
L0982KZE
Le paiement fait par l'un des deux débiteurs libère l'autre, à due concurrence.
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Financements structurés – Titrisation » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « La place de la délégation parmi les opérations sur obligations » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Confirmation du contrat de mandat conclu sans signatures électroniques » / jurisprudence / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La nullité du sous-traité implique d’évaluer le montant des travaux réalisés par le sous-traitant au juste prix : rappel ! » / brèves / lexbase droit privé n°821 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Haro sur les garanties de paiement du sous-traitant, dont la mauvaise mise en oeuvre risque d'entraîner la nullité du sous-traité » / jurisprudence / lexbase affaires n°527 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE finances publiques / TITRE « Chronique de finances locales - Juillet 2017 » / jurisprudence / la lettre juridique n°708 du 27 juillet 2017 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie accessoire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La délégation » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La formation du contrat de bail commercial / TITRE « Les sanctions applicables aux vices de consentement du bail commercial » Abonnés
Cité par Art. 402, Code civil
Cité par Art. 416, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.