Art. 133-29, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

Art. 133-29, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Z57597W7

En application des dispositions du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004, complétées par deux arrêtés et une instruction spécifique, les policiers adjoints peuvent, à titre individuel ou collectif, le cas échéant cumulativement, bénéficier, indépendamment de quelque autre régime indemnitaire que ce soit, du versement d'une prime de résultats exceptionnels, instituée en cohérence avec la notion de culture de la performance.

Ils peuvent en outre bénéficier de récompenses, de témoignages de satisfaction ainsi que de lettres de félicitations.

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