Art. 1321-1, Code civil
Lecture: 1 min
L7717HEK
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Corruption du notaire lors de la cession de son étude » / jurisprudence / lexbase avocats n°231 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Inopposabilité d'une nullité relative en cas d'exécution de l'obligation découlant d'une convention » / brèves / le quotidien du 29 mai 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Infractions assimilées au délit de fraude fiscale et délits spéciaux de fraude fiscale - BOI-CF-INF-40-10-20-20230920 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Dispositions générales – Règles d'exigibilité de l'impôt – Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière – Obligations spécifiques - BOI-ENR-DG-20-20-30-20120912 » Abonnés
Cass. civ. 1, 20-05-2009, n° 08-13.018, F-P+B, Cassation Abonnés
Cass. civ. 3, 23-06-2009, n° 08-12.291, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 3, 04-10-2018, n° 17-23.235, F-D, Cassation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.