Art. 13, Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

Art. 13, Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

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Z11080MD

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-293 du 10 mars 1978
  Art. 3

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