Art. 13, Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Art. 13, Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

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Z54842HT

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 2, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Art. 66

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