Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Novembre 2015 » / chronique / lexbase affaires n°444 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Novembre 2010 » / jurisprudence / lexbase affaires n°228 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Nouvel obstacle à la saisie d'un compte joint ouvert par deux époux ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans / TITRE « La caution ne peut se prévaloir de la renonciation par le créancier à son droit d'agir contre le débiteur principal » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Situation favorable de la caution non solidaire face aux dispositions du plan de redressement » / brèves / lexbase affaires n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La procédure gracieuse » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Cautionnement - L'extinction du cautionnement - BOI-REC-GAR-20-40-40-20-20120912 » Abonnés
Cass. com., 24-01-2006, n° 04-12.012, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. com., 23-11-2004, n° 03-17.235, FS-P+B+I, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 20-05-2009, n° 08-12.922, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.