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Art. 1285, Code civil

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Art. 1285, Code civil

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L1395ABB

                    La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers.

   Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise.

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Décisions de Références

Cass. com., 24-01-2006, n° 04-12.012, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 1, 05-04-2005, n° 03-19.614, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 2, 19-03-2009, n° 08-11.303, F-P+B, Rejet Abonnés

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