Art. 1283, Code civil

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Art. 1283, Code civil

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L1393AB9

                    La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La déclaration et la preuve des créances salariales dans le cadre d'une procédure collective » / jurisprudence / lexbase social n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés

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