Art. 1243, Code de procédure civile

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L2094H4C

                    La tutelle des majeurs obéit aux règles prévues pour la tutelle des mineurs, sous réserve des dispositions qui suivent.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le juge des tutelles qui a rétracté son ordonnance rendue en matière gracieuse a statué avec des pouvoirs dont il ne disposait pas » / brèves / lexbase droit privé - archive n°292 du 14 février 2008 Abonnés

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