Art. 1232, Code civil

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L1346ABH

                    Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.
                

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Cass. civ. 2, 09-07-2009, n° 08-16.687, FS-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 08-07-2009, n° 08-17.300, FS-P+B+I, Rejet Abonnés