Art. 122-8, Code pénal
Lecture: 1 min
L2057AM7
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Trouble mental, usage de stupéfiants et irresponsabilité pénale : la raison et l’émotion » / jurisprudence / lexbase pénal n°38 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des mineurs / TITRE « Réforme de la justice pénale des mineurs : une codification dans l’urgence ? - Présentation synthétique du nouveau texte » / textes / lexbase pénal : dossier spécial n°1 du 14/11/2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des mineurs / TITRE « La nouvelle responsabilité pénale des mineurs délinquants : une perte de spécificité ? » / textes / lexbase pénal : dossier spécial n°1 du 14/11/2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (septembre 2017 à janvier 2018) - première partie » / panorama / lexbase pénal n°2 du 22 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Responsabilité pénale d'un mineur de 5 ans : la condition de discernement doit être recherchée et une peine d'amende ne peut être prononcée » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Délinquance des mineurs : rappel des principes et des évolutions législatives au regard de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille-Mineurs" du barreau de Paris du 23 mars 2017 » / evénement / lexbase droit privé n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale / TITRE « L'irresponsabilité pénale des mineurs non capables de discernement » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.